J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 01623
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Décret du 21 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : ECOI0200008D
Par décret en date du 21 janvier 2002, M. Michel Doublet, sénateur de la Charente-Maritime, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membre du Parlement, en remplacement de M. Dominique Braye, démissionnaire.